Honoraires et tarifs détaillés pour intervention à Cluses

Conformément à l’article II.I du Règlement intérieur de la profession d’avocat, je conclus avec chaque client une convention d’honoraires écrite. Celle-ci précise notamment le montant ou les modalités de détermination des honoraires, ainsi que les frais et débours prévisibles.

Après acceptation de cette convention et avant toute intervention, je sollicite le versement d’une provision, dont le montant est fixé en fonction de la complexité du dossier et des frais à engager.

Au cours de la procédure, et selon l’avancement du dossier, je peux être amenée à demander des provisions complémentaires.

Avant tout règlement définitif, je vous remets un compte détaillé faisant apparaître distinctement les frais, débours, honoraires et les sommes déjà versées.

Je peux également vous fournir un état détaillé de votre dossier à tout moment, sur simple demande.

Le cabinet facture en principe ses honoraires sur la base d’un temps passé selon un taux horaire de 200 € HT, soit 240 € TTC. L’intégralité des diligences de l’avocat est facturée sur la base de ce tarif horaire.

Néanmoins, pour les rendez-vous Cabinet qui ne donnent pas lieu à l’ouverture d’un dossier mais à une simple consultation orale, un honoraire réduit à 80 € HT, soit 96 € TTC, est demandé au client.
Si des recherches juridiques et/ou l’élaboration d'écrits s’avèrent nécessaires, la consultation sera facturée au temps passé.

De tels honoraires sont notamment pratiqués pour les contentieux relatifs aux baux d’habitation, pour certains dossiers de divorce par consentement mutuel, pour les procédures devant le juge aux affaires familiales hors divorce. Pour les audiences devant le tribunal correctionnel ou encore pour les audiences de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Un tel honoraire pourra être convenu dans d’autres cas, si la nature ou la non-complexité de l’affaire le permettent.

Un honoraire de résultat complémentaire peut également être convenu entre l’avocat et son client, étant précisé que celui-ci est fixé entre 5 et 10 %, en fonction de l’enjeu du dossier.

Cet honoraire de résultat se calcule en fonction du bénéfice réalisé par le client, qu'il s'agisse des sommes qui lui sont versées ou des économies qu'il réalise, notamment à l'issue d'une décision définitive ou d'un accord amiable.
Les honoraires de résultat seront réglés à Maître Valérie Sauge lors de la perception effective par le client des sommes mises à la charge de la partie adverse.

Mes honoraires à Cluses : comprendre, prévoir et décider sereinement

Comprendre vos honoraires d’avocat avec transparence et confiance

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